Conditions générales

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réalisation, de facturation et d’exécution des prestations proposées par Tout est Com'Pris, spécialisée en communication digitale, branding, création de contenu et gestion des réseaux sociaux.

2. Prestations

Les prestations proposées sont décrites sur le site internet. Elles peuvent être ajustées en fonction des besoins spécifiques du client via un devis personnalisé.

Toute demande spécifique fera l’objet d’une validation écrite avant le début de la mission.

3. Commande et validation

Toute commande devient définitive après validation du devis et/ou paiement d’un acompte. Cette validation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros TTC. Tout est Com'Pris se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les prestations en cours.

5. Modalités de paiement

Le paiement est exigible selon les conditions définies dans le devis :

• Paiement mensuel pour les prestations récurrentes
• Paiement en une fois pour les prestations ponctuelles
• Acompte possible avant démarrage

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

6. Délais de réalisation

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet et la réactivité du client.

Tout retard lié à un manque d’informations ou de validation du client ne pourra être imputé à Tout est Com'Pris.

7. Obligations du client

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la mission et à valider les éléments dans des délais raisonnables.

8. Responsabilité

Tout est Com'Pris s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir un service de qualité.

Toutefois, aucune garantie de résultats chiffrés ne peut être assurée (croissance d’audience, engagement, chiffre d’affaires…).

9. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées restent la propriété de Tout est Com'Pris jusqu’au paiement complet.

Une fois le paiement effectué, les droits d’utilisation sont cédés au client, sauf mention contraire dans le devis.

10. Résiliation

Les prestations peuvent être interrompues selon les conditions définies dans le devis.

Toute prestation commencée reste due.

11. Confidentialité

Les informations échangées entre le client et Tout est Com'Pris sont strictement confidentielles et ne seront jamais divulguées.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.